Terms of service

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site petitcanard-editions.fr, édité par Les Éditions Le Petit Canard, dont le siège social est situé au 12 Rue Roger Martin du Gard, 11000 Carcassonne, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Nous nous efforçons d’assurer une description précise, mais des différences mineures (couleurs, formats) peuvent exister.
Les livres sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

  • L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, email, téléphone).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

5. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Les livres restent la propriété de Les Éditions Le Petit Canard jusqu’au paiement complet de la commande (loi n°80-335 du 12 mai 1980 – réserve de propriété).

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés en France et en Europe via Colissimo / Mondial Relay.

  • Les délais de livraison varient généralement de 3 à 7 jours ouvrables après expédition.

  • En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande et demander un remboursement.

  • L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages transporteurs).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Responsabilité

Les Éditions Le Petit Canard ne sauraient être tenues responsables de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, ouvrages) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à

  • petitcanard.service@gmail.com

 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Carcassonne.