Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Éditions Le Petit Canard, ci-après « l’éditeur », et toute personne effectuant un achat via le site petitcanard-editions.fr, ci-après « le client ».

2. Prix
Les prix des livres sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.

3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et autres options proposées sur la boutique en ligne.
Les livres demeurent la propriété de Les Éditions Le Petit Canard jusqu’au paiement complet du prix.

5. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.
Les délais de livraison moyens sont de 3 à 7 jours ouvrables pour la France et de 5 à 15 jours pour l’international.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement intégral.

6. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, ouvrages) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@petitcanard-editions.fr.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Carcassonne.